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Numéro CDA : 47701
Numéro imprimerie : 07551
Date d'adoption et intitulé : 27/04/2020 - Circulaire 7551 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6973 du 04/02/2019]
Validité :
Du    01/09/2020    au    30/06/2021
Année scolaire 2020-2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SG des Affaires transversales - Service de l'Enseignement spécialisé // Service bruxellois francophone des personnes handicapées (Service PHARE)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Alae-Eddine ASBAGUI (02/690.8620) - Véronique ROMBAUT (8399) - Stéphane DESCHAMPS (02/800.8058)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : derogations_age_specialise@cfwb.be - PHARE (sdeschanps@cocof.irisnet.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
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Service PHARE
Outil 2 en ligne pour compresser un fichier pdf
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4873829/06/2021 - Circulaire 8168 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaiAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4587704/02/2019 - Circulaire 6973 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaAbrogation

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