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Numéro CDA : 46789
Numéro imprimerie : 07539
Date d'adoption et intitulé : 14/04/2020 - Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion
Validité :
Du    15/04/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG de l'enseignement supérieur, de l'ens. tout au long de la vie et de la recherche scientifique - SG de l'ens. supérieur et de la recherche scientifique - Direction de l'Ens. supérieur - Jurys linguistiques (AGE - DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : rh.dgesvr@cfwb.be - brigitte.twyffels@cfwb.be - paul.bouche@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4626107/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
4133710/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3236511/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
3042603/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
2893505/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
2895405/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
2786217/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
2348617/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
0153902/09/1975 - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
0243922/04/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
0432930/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :