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Numéro CDA : 46785
Numéro imprimerie : 07535
Date d'adoption et intitulé : 10/04/2020 - Circulaire 7535 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7069 du 28/03/2019]
Validité :
Du    01/09/2020    au    30/06/2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - SGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - Ccfondamental.libre@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)

Réseau(x) : Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Ccfondamental.libre@cfwb.be - cellulege@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4766117/03/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
4130827/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la
3095802/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
2710511/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1768421/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4781910/04/2020 - Circulaire 7535 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7069 du 28/03/2019]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7535 du 10/04/2020
Guichet électronique «Mon Espace» - Carrières
Site relatif aux Puériculteur(trice)s en FWB
Portail de l'enseignement en FWB
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4607928/03/2019 - Circulaire 7069 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6594 du 28/03/2018]Abrogation

Mise à jour :