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Numéro CDA : 46780
Numéro imprimerie : 07530
Date d'adoption et intitulé : 09/04/2020 - Circulaire 7530 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : LS]
Validité :
Du    21/03/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinets des Ministres // AGE - DGPE
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
GLATIGNY, ValérieMinistreMin. de l'Ens. sup., Prom. sociale, des Hôpitaux universitaires, ... 
Personne(s) de contact : Pers. ens. subv. (02/413.29.11 - secretariat.ces@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4766117/03/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
2650931/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4677109/04/2020 - Circulaire 7530 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : LS]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7530 du 09/04/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :