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Numéro CDA : 46763
Numéro imprimerie : 07513
Date d'adoption et intitulé : 17/03/2020 - Circulaire 7513 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques - Addendum à la circulaire 7232 du 11 juillet 2019
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5083728/09/2023 - Circulaire 9057 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés dans un DASPA ou un dispositif d'accompagnement FLA [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7513 du 17/03/2020 et 7514 du 17/03/2020]Abrogation

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4648211/07/2019 - Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire a
Abroge : -

Mise à jour :