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Numéro CDA :

39232

Numéro imprimerie :

04772

Date d'adoption et intitulé :

12/03/2014 - Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité

Validité :

Du 12/03/2014 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGPE - DG des Personnels de l'Enseignement subventionné - SG de Gestion des Personnels de l'Enseignement subventionné (AGPE - DGPES - SGGSCC)

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Tous

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
BEGUIN, Caroline	Directeur(trice) général(e) adjoint(e)

Personne(s) de contact :

Dominique FIEVEZ (02/413 25 98 - Fax 26 76 - dominique.fievez@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
17684	21/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46426	13/06/2019 - Circulaire 7176 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6746 du 10/07/2018]
43419	18/08/2017 - Circulaire 6309 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné - Année scolaire 2017-2018 [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.
43377	30/06/2017 - Circulaire 6267 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2017-2018 [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/
40631	03/08/2015 - Circulaire 5361 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année scolaire 2015-2016 [Réseau : LS - OS - Niveaux : SEC ART HOR RED - ESAHR]
40629	30/07/2015 - Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
40619	17/07/2015 - Circulaire 5349 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : OS - LS - Niveau : SUP ART]
40026	29/08/2014 - Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
39998	23/07/2014 - Circulaire 4938 - Gestion des dossiers des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Circulaire de rentrée des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Exercice 2014-2015 [Rése
40126	12/03/2014 - Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
48771	12/03/2014 - Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
48773	12/03/2014 - Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
48784	12/03/2014 - Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
48827	12/03/2014 - Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
38707	24/06/2013 - Circulaire 4467 - Vade-mecum des congés, disponibilités et absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49884	07/09/2022 - Circulaire 8714 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les
48827	13/09/2021 - Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les
48598	24/03/2021 - Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :