- Circulaire 8203 - Rentrée académique 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné Supérieur (Hautes Ecoles)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7660 du 09/07/2020]

Document n°
48773
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Date d'édition
N° imprimerie
8203
Référence
-
Validité
A partir du 14/09/2021 [RENTREE ACADEMIQUE 2021-2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGGPE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
secretariat.salomonowicz@cfwb.be - dir-coord.SGGPE@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
CIRCULAIRE INCOMPLETE => Voir annexes - Personnes-ressources de la DGPE : cf circulaire pp 19 et svtes - secretariat.ces@cfwb.be - controle.medical@cfwb.be - certificat.fwb@certimed.be - accidents.travail.enseignement@cfwb.be - appui.ecole@cfwb.be - mailto:titres@cfwb.be - experience.utile@cfwb.be - primoweb@cfwb.be - notoriete@ares-ac.be - jurys.dgesvr@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - nadia.lahlou@cfwb.be - appui.ecole@cfwb.be - cellulege@cfwb.be - pierre.grignard@cfwb.be - commission.artistique@cfwb.be - creun@cfwb.be - jurys.dgesvr@cfwb.be - certificat.fwb@certimed.be - accidents.travail.enseignement@cfwb.be - Yasmina EL AAMMARI (02/413.40.89 - secretariat.salomonowicz@cfwb.be) - Isabelle MIRGUET (02/413.23.81 - secretariat.salomonowicz@cfwb.be) - Lisa SALOMONOWICZ (02/413.35.77 - lisa.salomonowicz@cfwb.be) - Pierrette MEERSCHAUT (02/413.39.88 - pierrette.meerschaut@cfwb.be) - Yolande PIERRARD (02/413.23.26 - yolande.pierrard@cfwb.be) - Service fédéral des Pensions (SFP - cc@sfpd.fgov.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP NON UNIV HE
Niveau(x) d'étude
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8203 du 28/07/2021
Application GESPER
CERTIMED - Certificat médical
Guichet électronique "Mon Espace"
Guichet électronique "Mon Espace" - Guide
Lien(s) autre(s)
Demande d'autorisation de séjour-Région wallonne
Allocations familiales - Bruxelles
Allocations familiales - Wallonie
Allocations familiales - Flandre
Allocations familiales - Communauté germanophone
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale-BCSS
Formulaire de demande de pension de survie
AR du 02/09/2018
AR du 26/11/1997
Envoi des documents via BPOST
Service fédéral des Pensions (SFP)
Demande d'autorisation de séjour-Bxl-Capitale
Est modifié par

-

Est abrogé par
49815 [21/06/2022]
Circulaire 8645 - Rentrée académique 2022-2023 des membres du personnel de l'enseignement subventionné Supérieur (Hautes Ecoles)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8203 du 28/07/2021]
Modifie

-

Abroge
47810 [09/07/2020]
Circulaire 7660 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné Supérieur (Hautes Ecoles)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 10/05/2016]
Type : Abrogation
Textes de référence
2632 [01/12/1970]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
7694 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18194 [28/02/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
30464 [27/01/2006]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
45734 [14/11/2018]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes
43237 [29/03/2017]
Circulaire 6127 - Déclaration des risques sociaux - Secteur chômage : Nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT
48617 [12/04/2021]
Circulaire 8047 - Application DDRS : Encodage des déclarations de risques sociaux WECH503 et WECH506 du secteur chômage - Mise en garde et précisions visant à éviter le blocage des dossiers des membres du personnel
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 5574 du 22/01/2016 et 5984 du 12/12/2016]
48598 [24/03/2021]
Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 7726 du 03/09/2020]
48575 [09/03/2021]
Circulaire 8005 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7510 du 16/03/2020]
48544 [18/02/2021]
Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 du 31/05/2013]
47994 [03/09/2020]
Circulaire 7724 - Mise en oeuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national - Direction générale des Personnels de l'Enseignement [ERRATUM du 10/09/2020 - Précisions apportées à la circulaire concernant les MDP disposant d'un NISS bis]
47798 [03/07/2020]
Circulaire 7648 - Congé de maternité : Périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal
46448 [27/06/2019]
Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/2017]
46447 [27/06/2019]
Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)
46053 [21/03/2019]
Circulaire 7043 - «Mon Espace» le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles - L'Administration générale de l'Enseignement se lance dans l'administration digitale à l'avantage des membres du personnel de l'enseignement
45483 [10/01/2019]
Circulaire 6930 - FICHES FISCALES: Déclarations du paiement des arriérés - Responsabilités et incidences fiscales
44343 [29/06/2018]
Circulaire 6723 - Application DDRS : Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire et informations générales relatives aux différents scénarios
44308 [05/06/2018]
Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
43361 [27/06/2017]
Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire
30437 [17/02/2006]
Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
43195 [23/02/2017]
Circulaire 6085 - Application «GESP» - Accès et utilisation
42484 [12/12/2016]
Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
42290 [28/06/2016]
Circulaire 5790 - Application DDRS : Rappel des règles d'encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage [Cette circulaire complète les circulaires n° 5704 du 04/05/2016, n° 5574 du 22/01/2016, n° 5498 du 26/11/2015 et n° 5534 du 17/12/2015]
42276 [23/06/2016]
Circulaire 5776 - Lecture des listings de paiement mensuel - Compréhension des informations - Codification des documents d'attributions
40034 [02/09/2014]
Circulaire 4974 - Indemnités funéraires des membres du personnel administratif subsidiés de l'enseignement subventionné
39958 [20/06/2014]
Circulaire 4898 - Détermination de la fin des disponibilités pour maladie ou infirmité des membres du personnel de l'enseignement
39232 [12/03/2014]
Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
38671 [31/05/2013]
Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]
38128 [28/01/2013]
Circulaire 4278 - Projet CAPELO - Introduction des demandes de pension à charge du Trésor public
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
34189 [02/06/2009]
Circulaire 2734 - Valorisation pécuniaire de l'expérience utile limitée à 8 années portée à 9 années au 1er janvier 2009 et à 10 années au 1er janvier 2010
31587 [25/01/2007]
Circulaire 1744 - Organisation des travaux de la Commission "De Bondt"
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
46520 [20/08/2019]
Circulaire 7270 - Circulaire relative à la possibilité de travailler dans l'enseignement après la mise à la retraite et/ou au-delà de l'âge de 65 ans
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6522 du 07/02/2018]
48492 [18/01/2021]
Circulaire 7922 - Personnel de l'enseignement supérieur artistique - Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété professionnelle dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7369 du 08/11/2019]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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