- AD-AGMJ-1256 - M.B. 17/09/2024 page 108341 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Philippe MASSAY - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Service général Surveillance électronique, Partenariat, Formation et CAPREV - Direction du Partenariat
Document n°
90917
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
108341
Validité
A partir du 17/09/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Matières personnalisables
» Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
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