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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90908
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 22/04/2024 - AD-SG-1242 - Gallilex 03/07/2024 - Acte de délégation - Florent DEFOSSE - Benjamin BOXUS (suppléante n°1 : Selma UGLJANIN) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
Validité :
Du    22/04/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :