- D-GOV-1227 - M.B. 06/05/2024 page 49925 - Acte de délégation - Caroline DESIR - Fabrice AERTS-BANCKEN - GCF - MCF - AGE - Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Document n°
90889
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
49925
Validité
A partir du 06/05/2024
au 31/12/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Gouvernement (GOV)
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