- AD-AGS-1035 - M.B. 01/12/2023 page 112767 - Acte de délégation - Charles BOURGEOIS - Jean-Michel GARIN (suppléante n°1 : Stéphanie NOEL - suppléant n°2 : Jérémy SOLOT) - AGS - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive - Direction de la Vie fédérale, du Projet de Vie et du Sport de haut Niveau - Service du Sport de haut Niveau
Document n° 90763
Date de Moniteur
Page Moniteur
112767
Validité
A partir du 01/12/2023
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-