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Numéro CDA :

52197

Numéro imprimerie :

09297

Date d'adoption et intitulé :

25/06/2027 - Circulaire 9297 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8956 du 22/06/2023]

Validité :

Du 15/06/2024 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Wilson BAENDE MIRANDA (02/690.8680 - wilson.baende@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (02/690.8765 - Pauline.vanhulle@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

wilson.baende@cfwb.be - Pauline.vanhulle@cfwb.be

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50736	22/06/2023 - Circulaire 8956 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022]	Abrogation

Mise à jour :