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Numéro CDA : 52179
Numéro imprimerie : 09279
Date d'adoption et intitulé : 12/06/2024 - Circulaire 9279 - Procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun (P1-P4) dès l'année scolaire 2023-2024
Validité :
Du    03/06/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Direction générale du Pilotage du Système éducatif (AGE-DGEO-DGPSE)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cellule helpdesk du DAccE (dacce.support@cfwb.be - 02/690.86.00) - Helpdesk de l'ETNIC (support@etnic.be - 02/800.10.10)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAVID, QuentinAdministrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : secretariat.maintientc@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 9279 du 12/06/2024
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :