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Numéro CDA : 52170
Numéro imprimerie : 09270
Date d'adoption et intitulé : 30/05/2024 - Circulaire 9270 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Validité :
Du    16/08/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Secrétariat général - DGCA - Direction Citoyenneté, Mémoire et Démocratie - Cellule de coordination pédagogique
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Irena D'ALOISIO (02/413 21 83 - irena.daloisio@cfwb.be) - Alice VAN DALEN (02/413 22 59 - alice.vandalen@cfwb.be) - Claire JOUVE (02/413 27 73 - claire.jouve@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Internats (INT)
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Horaire réduit (HOR RED)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DELCOR, FrédéricSecrétaire général(e) 
Personne(s) de contact : dob@cfwb.be - irena.daloisio@cfwb.be - alice.vandalen@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3403113/03/2009 - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Site Démocratie ou Barbarie DOB
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :