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Numéro CDA :

50718

Numéro imprimerie :

08938

Date d'adoption et intitulé :

05/06/2023 - Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]

Validité :

Du 05/06/2023 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet du Ministre en charge des Bâtiments scolaires // SG - DGI - SGISS // Cellule architecture de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

CECP (isabelle.roussey@cecp.be) - CPEONS (roberto.galluccio@cpeons.be) - FESLSI (secretariat@felsi.be) - SeGEC (infrastructures@segec.be) - WBE (olivier.doyen@cfwb.be) - hop@netournonspasautourdupot.be - Cellule architecture de la FWB (cellule.archi@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Tous

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DAERDEN, Frédéric	Ministre	Ministre en charge des Bâtiments scolaires

Personne(s) de contact :

pie@cfwb.be - cellule.archi@cfwb.be - infrastructures@segec.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51410	27/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
40232	06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
32596	16/11/2007 - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire
15312	05/02/1990 - Arrêté de lExécutif de la Communauté française relatif aux Fonds des bâtiments scolaires pour l'année 1989

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Programme Ne tournons pas autour du pot

Site DGI - Plan d'investissement exceptionnel

Séance d'information du mardi 10 octobre 2023

Séance d'information du mercredi 18 octobre 2023

Lien(s) hors Communauté française :

Guide Bâtiment durable-Favoriser la biodiversité

Portail des marchés publics en Wallonie

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50836	28/09/2023 - Circulaire 9056 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique [Cette circulaire complète ou modi

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :