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Numéro CDA :	46169
Numéro imprimerie :	07099
Date d'adoption et intitulé :	25/04/2019 - Circulaire 7099 - Appel à projets 2019-2020 - Démocratie scolaire et activités Citoyenneté à destination des établissements scolaires
Validité :	-
Niveau de pouvoir :	Communauté française
Nombre d’annexes :	-
Service gestionnaire :	-
Circulaires à thématiques particulières :	-

Réseau(x) :	-
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude :	-
Forme(s) d'enseignement :	-
Service(s) :	-
Horaire(s) :	-
Signataire(s) :	-
Personne(s) de contact :

Textes de référence :	-
Textes dépendants :	-
Textes connexes :	-
Liens Communauté française :	-
Lien(s) hors Communauté française :	-
Erratum :	-
Addendum :	-

Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-

Mise à jour :