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12/07/2022 - Circulaire - Circulaire relative à la politique télécom spécifique du Ministère Fédération Wallonie-Bruxelles
04/03/2016 - Circulaire 5642 - Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles
11/06/2013 - Circulaire - Sécurité : Formation à la conduite de véhicules et équipements de travail mobiles
26/03/2012 - Circulaire - Informations complémentaires à la circulaire n° 3855 du 19 janvier 2012 - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service
19/01/2012 - Circulaire - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service
04/08/2006 - Circulaire 11/2006 - Principes de gestion des véhicules
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