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CIRCULAIRE | N°29208 |

- Circulaire 987 - Organismes chargés d'assurer la tutelle sanitaire des membres des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel des règles essentielles

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°4070 |

- Circulaire - Application de l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 - Tutelle sanitaire et avantages sociaux

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°6314 |

- Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires ministérielles - Ministère de l'Instruction publique"]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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