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04/03/2016 - Circulaire 5643 - Mesures de contention et d'isolement dans l'enseignement
29/05/1991 - Circulaire - Responsabilité des membres du personnel enseignant à l'occasion des cours de natation
27/02/1984 - Circulaire - Responsabilité civile et pénale au bassin de natation
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