Circulaires

18/06/2024 - Circulaire 9288 - Modifications de la règlementation en matière d'accidents du travail à partir du 1er juin 2024
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9211 du 28/03/2024]

06/06/2024 - Circulaire 9276 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Modifications apportées à la réglementation de l'ESAHR dans le courant de l'année scolaire 2023-2024 [ERRATUM du 28/08/2024 - Modification d'un numéro de téléphone]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9119 du 22/12/2023

31/01/2018 - Circulaire 6510 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Réglementation (H/F) - DGEO 057 [màj de la date de candidature le 20/02/2018]

24/09/2015 - Circulaire 5421 - Modification de la réglementation relative au droit aux allocations d'insertion après la fin des études et formulaires à compléter par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice

16/09/2015 - Circulaire 5413 - Modification de la réglementation relative au droit aux allocations d'insertion après la fin des études et formulaires à compléter par les établissements d'enseignement

13/07/2015 - Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

12/06/2014 - Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]

26/03/2012 - Circulaire - Informations complémentaires à la circulaire n° 3855 du 19 janvier 2012 - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service

19/01/2012 - Circulaire - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service

25/01/2011 - Circulaire - Surveillance par caméras - Etat de la réglementation

25/09/2008 - Circulaire - Application de la réglementation en matière de mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation : arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de 1995

29/06/2004 - Circulaire - Sécurité : Arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs

05/08/2003 - Circulaire - Annexe à la circulaire n° 504 du 24 mars 2003 - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés - Rappel de la réglementation relative aux CPMS subventionnés libre et officiels

29/04/2003 - Circulaire - Réglementation en matière d'accès à l'enseignement de promotion sociale aux étudiants de nationalité étrangère hors C.E.E. - vigueur à partir du 5 mai 20023

24/03/2003 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés. Rappel de la réglementation relative aux C.P.M.S. subventionnés libres et officiels

20/08/2002 - Circulaire - Décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

19/07/2002 - Circulaire - Réglementation en matière d'accès à l'enseignement de promotion sociale aux étudiants de nationalité étrangère hors C.E.E.

30/04/2002 - Circulaire - Encadrement organique - Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, art. 26 à 48 - Année scolaire 2002-2003 - Volume 1A - Circulaire n° 98

06/04/2001 - Circulaire - Rationalisation et programmation (arrêté royal du 2 août 1984 tel que modifié par le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement (Année scolaire 2001-2002 Vol. 1A - Circ. N° 39)

06/04/2001 - Circulaire - Encadrement organique - Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, art. 26 à 48 (année scolaire 2001-2002 - Volume 1A - Circulaire n° 40)