5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
09/02/2023 - Circulaire - Circulaire du 6 février 2023 relative aux missions du conseiller de l’Aide à la Jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse et du SPJ dans le cadre de la protutelle
06/02/2019 - Circulaire - Circulaire du 6 février 2019 relative à l’harmonisation des procédures et des pratiques administratives des conseillers de l’Aide à la Jeunesse, des directeurs de la protection de la jeunesse et des services qu’ils dirigent en application du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse - Mise à jour au 09.09.2019 [abroge la circulaire du 31/01/2012]
09/11/1993 - Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)
09/11/1993 - Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)
16/06/1992 - Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)