Circulaires

11/09/2019 - Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection des données

19/06/2014 - Circulaire 4886 - Recrutement d'un(e) Chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire

10/01/2014 - Circulaire 4683 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction

23/09/2013 - Circulaire 4577 - Protection de la vie privée et sécurité des données (Réseau : OS)

29/10/2012 - Circulaire - Recueil standardisé d'informations sanitaires et sécurité des données personnelles [Cette circulaire complète les circulaires n° 2256, 3088 et 3444 relatives à la sécurité des données]

25/03/2010 - Circulaire - Sécurité des données personnelles
(Réseau : CF)

03/04/2008 - Circulaire 2256 - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)