Circulaires

12/06/2014 - Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]

15/10/2012 - Circulaire - Coût des repas au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

15/09/2010 - Circulaire - Erratum à la circulaire 3227 du 20/07/2010 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau: CF)

20/07/2010 - Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire ordinaire
(Réseau : CF)

20/07/2010 - Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau : CF)

15/02/2001 - Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"

08/03/1999 - Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"

27/02/1997 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

02/02/1996 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie" (valeur marchande ordinaire des repas)

01/10/1992 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

10/10/1991 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

04/03/1991 - Circulaire - Titres-repas - Utilisation et comptabilisation dans les restaurants scolaires

15/02/1991 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

17/10/1990 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

07/02/1990 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

30/10/1989 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

05/11/1987 - Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"

30/10/1986 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

28/02/1986 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

07/01/1985 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"