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CIRCULAIRE
| N°36871
14/12/2011
- Circulaire - Paiement à terme échu
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
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Date de parution
Du
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Date de publication au Moniteur belge
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
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Niveaux de pouvoir
Communauté française
(1)
Réseaux
Communauté française
(1)
Ens. subventionné provincial
(1)
Ens. subventionné communal
(1)
Ens. libre confessionnel
(1)
Ens. libre non confessionnel
(1)
Niveaux d'étude
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Secondaire (SEC)
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Supérieur (SUP)
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