Circulaires

28/08/2025 - Circulaire 9574 - Obligation scolaire, inscriptions et sanctions disciplinaires dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et enseignement à domicile
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7714 du 28/08/2020 et 7737 du 10/09/2020]

11/04/2022 - Circulaire 8546 - Bien-être des enfants et prévention de la maltraitance : étude

24/02/2020 - Circulaire - Circulaire du 24 février 2020 relative aux instructions d’encodage relatives à l’application du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide
et de la protection de la jeunesse - Mise à jour au 11.09.2020

06/02/2019 - Circulaire - Circulaire du 6 février 2019 relative à l’harmonisation des procédures et des pratiques administratives des conseillers de l’Aide à la Jeunesse, des directeurs de la protection de la jeunesse et des services qu’ils dirigent en application du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse - Mise à jour au 09.09.2019

[abroge la circulaire du 31/01/2012]

20/12/2018 - Circulaire ministérielle relative aux services publics d’accompagnement

04/08/2017 - Circulaire 6295 - Circulaire relative à la scolarisation à temps partiel des élevés mineurs dans l'enseignement spécialisé fondamental et secondaire

07/03/2007 - Circulaire ministérielle n° 1/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

07/03/2007 - Circulaire ministérielle n° 2/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

07/11/2003 - Circulaire - Projet pilote pour l'année scolaire 2003-2004 : Prise en charge de mineurs d'âge en situation d'exclusion ou en situation de crise, pendant des périodes assimilables à des périodes de fréquentation scolaire, dans le cadre des articles 30 et 31 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

04/02/2002 - Circulaire - Projet-pilote pour l'année scolaire 2001-2002. Prise en charge de mineurs d'âge pendant des périodes assimilables à des périodes de fréquentation scolaire

12/02/2001 - Circulaire - Projet-pilote pour l'année scolaire 2000-2001. Prise en charge de mineurs d'âge pendant des périodes assimilables à des périodes de fréquentation scolaire
- Complémentarité entre le secteur de l'enseignement et le secteur de l'Aide à la Jeunesse

22/02/1998 - Circulaire relative au délégué général aux droits de l'enfant (Txt 55)

06/03/1992 - Circulaire n° 509 - Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, §3, 7° et 70 L.C. (Txt 40)

05/06/1990 - Circulaire - Hospitalisation des mineurs d'âge (Txt 66)