Circulaires

04/05/2017 - Circulaire 6165 - Constitution du fonds de solidarité H «des reliquats» et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d'accueil, les homes d'accueil permanent et les internats annexés aux instituts d'enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

14/07/2015 - Circulaire 5347 - Internats annexés - Déclarations DIMONA : Modifications importantes

13/06/2012 - Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des élèves internes - Service général de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : FWB)

29/05/2012 - Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2011-2012

27/06/2011 - Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2010-2011

03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats annexés ou autonomes

10/10/1990 - Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées

25/06/1990 - Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées

30/12/1975 - Circulaire - Commission départementale de sécurité et d'hygiène - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l'incendie dans les établissements de l'Etat et les internats y annexés