16/06/2014 - Circulaire 4880 - Circulaire relative à l'enseignement supérieur inclusif [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3841 du 5 janvier 2012]
17/01/2006 - Circulaire - Intégration des personnes présentant un handicap ou malades chroniques dans l'enseignement obligatoire