Circulaires

12/02/2026 - Circulaire n°2026-001 - Contribution supplémentaire dans l'enseignement supérieur dans les universités - Année académique 2026-2027

[Cette circulaire abroge la circulaire 2025-001 du 18/02/2025]

18/02/2025 - Circulaire n°2025-001 - Exemption de la contribution supplémentaire dans les universités - Année académique 2025-2026

[Cette circulaire abroge la circulaire 2024-001 du 05/11/2024]

05/11/2024 - Circulaire n°2024-001 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice - Année académique 2024-2025

[Cette circulaire abroge la circulaire 2022-002 du 20/12/2022]

20/12/2022 - Circulaire ARES n°2022-002 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice

[Cette circulaire abroge la circulaire 2022-001 du 24/05/2022]

24/05/2022 - Circulaire ARES n°2022-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiantes et étudiants non finançables (2023-2024)

04/03/2022 - Circulaire 8503 - Enseignement supérieur : COVID : Mesures concernant le port du masque
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8239 du 30/08/2021 et 8364 du 29/11/2021]

14/12/2021 - Circulaire ARES n°2021-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiant-es non finançables (2022-2023)

20/07/2021 - Circulaire 8199 - Enseignement supérieur : Circulaire relative à la convention-cadre de stage entre l'établissement d'enseignement supérieur et l'institution d'accueil

20/12/2018 - Circulaire ministérielle relative aux services publics d’accompagnement

16/11/2012 - Circulaire - Hygiène: Repas préparés en interne et pris à l'extérieur des IPPJ : Procédures d'hygiène

01/12/2002 - Circulaire ministérielle relative à l'accueil des enfants infectés par le V.I.H. (virus de l'immunodéficience humaine) dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par la Communauté française

09/11/1994 - Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)

27/10/1993 - Circulaire relative à l'exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française (Txt 65)

12/03/1993 - Circulaire n° 521 - Article 51, §4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Double placement en famille d'accueil et en institution (Txt 41)