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05/10/2023 - Circulaire 9072 - Appel à candidature pour le poste de Chargé(e) de mission pour la conception de régies d'entretien des bâtiments [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9036 du 18/09/2023]
30/06/2023 - Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]
22/06/2022 - Circulaire 8646 - Mise à disposition d'infrastructures scolaires en faveur des mouvements de jeunesse
02/06/2022 - Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
18/10/2021 - Circulaire 8321 - COVID-19 - Aération et ventilation des locaux scolaires - Formulaire [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8077 du 30/04/2021, 8212 du 17/08/2021 et 8213 du 17/08/2021]
30/07/2021 - Circulaire 8204 - Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues
04/06/2020 - Circulaire 7602 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire de travaux
30/11/2017 - Circulaire 6453 - Campagne 3e édition - "Ne tournons pas autour du pot" - 3ème APPEL - Année scolaire 2017-2018
11/12/2014 - Circulaire 5086 - 1. Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2. Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers [Abroge et remplace les circulaires 775, 1510, 1747 et 2057]
01/07/2011 - Circulaire - Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - Bâtiments colaires - Fonds de garantie (Réseau : LS)
12/03/2008 - Circulaire 2225 - Inventaire des situations d'occupation conjointe des bâtiments d'établissements d'enseignement par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d'enseignement et par des tiers - RAPPEL
02/10/2007 - Circulaire 2057 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
04/09/2007 - Circulaire à l'attention des écoles des réseaux libres et officiels subventionnés par la Communauté française, ainsi qu'aux pouvoirs organisateurs qui sollicitent une intervention financière de la Communauté française dans le cadre des programmes de subvention en matière d'infrastructures scolaires
19/02/2004 - Circulaire 775 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement