Circulaires

19/02/2024 - Circulaire 9163 - Enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur) - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique (subventions et avances)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8800 du 23/12/2022 et 8967 du 30/06/2023]

30/06/2023 - Circulaire 8967 - Erratum - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique -Enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8800 du 23/12/2022]

30/06/2023 - Circulaire 8966 - Erratum - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement supérieur
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8801 du 23/12/2022]

23/12/2022 - Circulaire 8800 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement de promotion sociale

23/12/2022 - Circulaire 8801 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement supérieur

10/06/2022 - Circulaire 8623 - Rentrée scolaire 2022-2023 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8209 du 13/08/2021]

25/05/2022 - Circulaire 8597 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Gestion des internats d'enseignement ordinaire et spécialisé, homes d'accueil et homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Modalités de paiement, de décompte et de remboursement des pensions
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6157 du 27/04/2017]

30/09/2021 - Circulaire 8289 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ERRATUM du 06/10/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4294 du 04/02/2013]

19/04/2021 - Circulaire 8060 - Appel à candidature pour le poste de gestionnaire administratif et financier chargé de mission pour le Centre de Coordination et de Gestion des programmes européens

27/11/2020 - Circulaire 7855 - Gestion de la crise du Covid-19 - Gestion de la deuxième vague de la pandémie - Adaptation des mesures prises par l'Administration générale de l'enseignement pour assurer la continuité de la gestion administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

30/09/2019 - Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO]

12/06/2014 - Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]

08/03/2013 - Circulaire - Contrôles de l'Administration de la TVA

04/02/2013 - Circulaire 4294 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles

11/12/2012 - Circulaire - Demandes d'autorisations d'utilisation du fonds de réserve

06/12/2012 - Circulaire - Gestion financière des établissements d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (F.W.B.) - Utilisation du compte "091" comme "compte principal" de gestion pour les services à gestion séparée (S.G.S.) - Logicompta 314

21/08/2012 - Circulaire - Gestion financière des établissements d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (F.W.B.) - Utilisation du compte "091" comme "compte principal" de gestion pour les services à gestion séparée (S.G.S.)

27/03/2012 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3877 du 08 février 2012 concernant la procédure d'auto-enregistrement via carte d'identité électronique pour accéder aux serveurs de la fédération Wallonie-Bruxelles

08/02/2012 - Circulaire - Procédure d'auto-enregistrement via carte d'identité électronique pour accéder aux serveurs de la fédération Wallonie-Bruxelles

19/05/1994 - Circulaire - Services à gestion séparée - Instructions pratiques