Circulaires

CIRCULAIRE | N°42486

- Circulaire 5986 - Formulaires électroniques relatifs à la Sanction des études [Abroge la circulaire 4207 du 06/11/2012]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37707

- Circulaire - Formulaires intelligents relatifs à la sanction des études

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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