09/07/2020 - Circulaire 7658 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016]
13/08/2010 - Circulaire 3241 - Délivrance du certificat de qualification - Schéma de passation des épreuves (Réseau : CF)
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