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TEXTE NORMATIF | N°26582 |

- Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26583 |

- Mises à la retraite

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26584 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26585 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26590 |

- Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26591 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26592 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26593 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant la fonction législative au niveau fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2257 |

- Loi relative à la compétence et au fonctionnement des conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°331 |

- Arrêté royal fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l’année 1978

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°37 |

- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l’Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°26594 |

- Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur(trice) cantonal(e) de l'enseignement primaire. - Session 2002. - Composition du jury

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26596 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26597 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26598 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26599 |

- Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour un emploi d'inspecteur de la discipline psychologique et pédagogique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26600 |

- Emplois de directeur, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26601 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26602 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26603 |

- Nominations

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
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