10/03/2016 - Circulaire 5647 - Reconduction automatique de l'affectation prioritaire d'un enseignant ayant bénéficié de l'application de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
21/10/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire qui, dans le classement des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire dressé en application du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives, sont relativement les moins favorisées et qui ensemble scolarisent 40% des élèves en Communauté française
30/09/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire qui, dans le classement des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire dressé en application du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives, sont relativement les moins favorisées et qui ensemble scolarisent 40% des élèves en Communauté française
07/11/2003 - Circulaire - Projet pilote pour l'année scolaire 2003-2004 : Prise en charge de mineurs d'âge en situation d'exclusion ou en situation de crise, pendant des périodes assimilables à des périodes de fréquentation scolaire, dans le cadre des articles 30 et 31 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
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