Circulaires

26/09/2013 - Circulaire 4579 - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 2013 en matière de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3270 du 7 septembre 2010]

07/09/2010 - Circulaire - Grille d'analyse de toutes les actions à discriminations positives mises en place dans les établissements ou implantation d'établissement d'enseignement de promotion sociale

27/04/2010 - Circulaire - 3 semaines d'acculturation à l'esprit d'entreprendre avec un «chef d'entreprise» - Lancement d'un concours pour candidats à un stage d'acculturation à l'esprit d'entreprendre, donnant lieu à une prime de 1000 € de la Région wallonne, à destination des jeunes (futurs) diplômés de l'enseignement technique et professionnel et d'établissements de l'enseignement secondaire supérieur en discrimination positive

03/08/2009 - Circulaire - Encadrement différencié 2009-2010

04/03/2009 - Circulaire - Discriminations positives 2009-2010

21/10/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire qui, dans le classement des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire dressé en application du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives, sont relativement les moins favorisées et qui ensemble scolarisent 40% des élèves en Communauté française

30/09/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire qui, dans le classement des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire dressé en application du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives, sont relativement les moins favorisées et qui ensemble scolarisent 40% des élèves en Communauté française

30/01/2008 - Circulaire - Discriminations positives - Enseignement secondaire - Appel à projets

22/01/2008 - Circulaire - Discriminations positives - Enseignement fondamental -
appel à projets

13/07/2007 - Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale

06/07/2007 - Circulaire - Discriminations positives - Utilisation des subventions - Déclaration sur l'honneur

19/01/2007 - Circulaire - Discriminations positives - Enseignement fondamental - Appel à projets

20/12/2006 - Circulaire 1710 - Discriminations positives - Enseignement secondaire - Appel à projets - Année scolaire 2007-2008

17/11/2006 - Circulaire - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes (classes passerelles, discriminations positives, intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire) - Suspension des circulaires n° 1211 du 23/08/2005 et 1654 du 10-10-2006

10/10/2006 - Circulaire - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes (classes passerelles, discriminations positives, intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire)

20/02/2006 - Circulaire 1371 - Discriminations positives - Enseignement secondaire

13/02/2006 - Circulaire - Discriminations positives

08/11/2005 - Circulaire - Contrôle de l'utilisation des subventions et dotations supplémentaires octroyées dans le cadre des articles 9 et 12 du décret "discriminations positives" - Année scolaire 2005-2006

28/09/2005 - Circulaire - Nominations dans un emploi complémentaire de sous-directeur dans les établissements d'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discriminations positives

07/02/2005 - Circulaire - Promotion des activités culturelles dans les établissements bénéficiant des discriminations positives et dans les établissements d'enseignement spécialisé