Circulaires

09/01/2024 - Circulaire 9123 - Mesures de protection des membres du personnel dont le titre a fait l'objet d'un déclassement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6770 du 07/08/2018]

07/08/2018 - Circulaire 6770 - Circulaire relative aux mesures de protection des
membres du personnel dont le titre fait l'objet d'un déclassement

26/03/2010 - Circulaire - Déclassement et transfert de matériel dans les établissements organisant de l'enseignement technique et professionnel
(Réseau : CF)