Circulaires

16/12/2022 - Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires

02/07/2021 - Circulaire 8182 - Nouvelles conditions d'octroi de périodes-professeur supplémentaires pour la création de places supplémentaires en 1ère année de l'enseignement secondaire ordinaire au 1er septembre 2021 - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8112 du 25/05/2021]

01/12/2020 - Circulaire 7859 - Appel à projets 2021 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique

23/04/2020 - Circulaire 7544 - Création d'une classe supplémentaire en première commune relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2020 et octroi de 30 périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7058 du 25/03/2019 et 7160 du 27/05/2019]

13/12/2019 - Circulaire 7406 - Appel à projets 2020 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique

12/11/2018 - Circulaire 6887 - Appel à projets 2019 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique

21/06/2018 - Circulaire 6708 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2018 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe
[Cette circulaire complète la circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire et à la Sanction des études pour l'année scolaire 2018-2019 et complète la circulaire 6609 du 10 mai 2018]

30/11/2017 - Circulaire 6455 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique

27/04/2017 - Circulaire 6156 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zones en tension démographique

18/12/2013 - Circulaire 4664 - Bâtiments scolaires : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie - Appel à projets

04/06/2012 - Circulaire - «Bâtiments scolaires» - Fonds de garantie : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - 2012-2013
(Réseau : LS)

01/07/2011 - Circulaire - Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - Bâtiments colaires - Fonds de garantie
(Réseau : LS)