Circulaires

06/09/2023 - Circulaire 9018 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 6820 du 13/09/2018]

09/09/2020 - Circulaire 7736 - Circulaire à destination des établissements en charge d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) relative aux modalités d'accueil et de fonctionnement des centres
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7260 du 06/08/2019]

25/09/2018 - Circulaire 6840 - Subvention de la Région wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternance - Année de formation 2017-2018
[Cette circulaire remplace la circulaire 6525 du 08/02/2018]

05/12/2013 - Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012]

27/11/2003 - Circulaire - Recouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française - Modification

01/07/2003 - Circulaire - Recouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française - Modification

29/11/2002 - Circulaire 426 - Recouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française

08/02/1993 - Circulaire - Recrouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française