CIRCULAIRE
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Circulaire 4930 - Création des fonctions de «Coordinateur qualité» et de «Conseiller à la formation» dans l'enseignement de promotion sociale - Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement (M.B. du 23 juillet 2013)