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28/08/2025 - Circulaire 9577 - Extrait de casier judiciaire non vierge – Appréciation de la notion de « conduite irréprochable » dans le chef des membres du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 2311 du 26/05/2008]
22/05/2014 - Circulaire 4846 - Procédure à suivre en cas de réception d'un jugement condamnant un membre du personnel pour faits de mœurs
11/06/2013 - Circulaire - Sécurité : Formation à la conduite de véhicules et équipements de travail mobiles
26/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
07/03/2007 - Circulaire - Nouveau modèle de certificat de bonnes conduite, vie et mœurs (modèle 2). - Extrait de casier judiciaire
19/08/1980 - Circulaire - Economie d'énergie dans le secteur public - Formation du personnel préposé à la conduite des installations de chauffage des établissements scolaires de l'Etat
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