Circulaires

13/09/2017 - Circulaire 6352 - Demande d'un extrait du casier judiciaire lors d'une inscription dans l'Enseignement de promotion sociale

22/05/2014 - Circulaire 4846 - Procédure à suivre en cas de réception d'un jugement condamnant un membre du personnel pour faits de mœurs

26/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»

07/03/2007 - Circulaire - Nouveau modèle de certificat de bonnes conduite, vie et mœurs (modèle 2). - Extrait de casier judiciaire