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08/09/2025 - Circulaire 9582 - Rentrée académique 2025-2026 des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique [ERRATUM du 10/10/2025 : Rectification d'une erreur de date page 53] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9337 du 06/08/2024]
28/08/2025 - Circulaire 9577 - Extrait de casier judiciaire non vierge – Appréciation de la notion de « conduite irréprochable » dans le chef des membres du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 2311 du 26/05/2008]
13/09/2017 - Circulaire 6352 - Demande d'un extrait du casier judiciaire lors d'une inscription dans l'Enseignement de promotion sociale
22/05/2014 - Circulaire 4846 - Procédure à suivre en cas de réception d'un jugement condamnant un membre du personnel pour faits de mœurs
26/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
07/03/2007 - Circulaire - Nouveau modèle de certificat de bonnes conduite, vie et mœurs (modèle 2). - Extrait de casier judiciaire
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