25/06/2020 - Circulaire 7628 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire ADDENDUM [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7499 du 10/03/2020 et abroge et remplace la circulaire 7518 du 23/03/2020]
23/03/2020 - Circulaire 7518 - ADDENDUM à la circulaire 7499 du 10/03/2020 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7499 du 10/03/2020]
10/03/2020 - Circulaire 7499 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire
17/10/2019 - Circulaire 7353 - Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance scolaire (élèves/étudiants et membres du personnel) à partir du 1er septembre 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5426 du 29/09/2015]
23/08/2018 - Circulaire 6781 - Circulaire à destination des établissements en charge d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) relative aux modalités d'accueil et de fonctionnement des centres [Cette circulaire abroge la circulaire 6308 du 16/08/2017]
29/09/2015 - Circulaire 5426 - Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium-Mission à la date du 1er octobre 2015
21/01/2015 - Circulaire 5128 - Rationalisation des assurances souscrites par la Fédération Wallonie-Bruxelles
18/08/2014 - Circulaire 4951 - Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire 4507 du 21/08/2013]
11/07/2012 - Circulaire - Procédure applicable au congé pour activités sportives
01/02/2011 - Circulaire - Contrat Collectif (N°4.046.274) d'assurance "Frais soins de santé et hospitalisation" - Modifications contractuelles (Réseau : CF)
26/11/2008 - Circulaire - Contrat collectif (N°4.046.274) d'assurance - «Frais soins de santé et hospitalisation» - Avis
21/11/2008 - Circulaire 2532 - Contrat collectif (n°4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation" - Modifications contractuelles
19/11/2008 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance « frais soins de santé et hospitalisation ». Modifications contractuelles. ERRATUM : Cette circulaire remplace et annule la circulaire N° 2532
13/10/2008 - Circulaire - Circulaire relative aux assurances scolaires afférentes aux établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
23/05/2008 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Couverture d'assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d'autres services et organismes
12/06/2006 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation". Demande d'adhésion
19/01/2006 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance « frais soins de santé et hospitalisation » - Modifications contractuelles - Pour le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française
06/01/2004 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation" - Modifications contractuelles
12/01/2001 - Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969
16/02/1993 - Circulaire - Polices collectives d'assurance scolaire n° 4.220 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen et normal, n° 4.230 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement technique et professionnel et n° 4.140 420 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses internats autonomes et homes d'accueil d'enseignement spécial