Circulaires

17/11/2014 - Circulaire 5064 - Circulaire relative à la «Journée de grève du 15 décembre 2014»

31/01/2013 - Circulaire - Sécurité : Uniformisation du système de mise en marche/arrêt - Commandes de la machine et équipements de travail (Réseau : FWB)

04/05/2011 - Circulaire - Augmentation de cadre maternel du 10 mai 2011 - Grève du 5 mai

01/09/2006 - Circulaire - Application des arrêtés royaux relatifs à l'utilisation des équipements de protection individuelle (E.P.I.) et à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur

29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires

11/07/2005 - Circulaire - Conséquences de la grève des TEC sur la scolarité des élèves

05/02/2001 - Circulaire - Dispositions fédérales protectrices de la maternité - Loi du 16 mars 1971 sur le travail et arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité

16/02/1999 - Circulaire - Sécurité : Application de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs relevant du comité XVII du Ministère de la Communauté française lors de l'exécution de leur travail

01/10/1997 - Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

02/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail

01/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail

27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves

27/03/1992 - Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]

22/08/1990 - Circulaire - Arrêts de travail dans l'enseignement

18/06/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves

05/12/1989 - Circulaire - Arrêts de travail dans l'enseignement

10/10/1979 - Circulaire - Grèves dans les établissements d'enseignement