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CIRCULAIRE
| N°37587
11/07/2012
- Circulaire - Procédure applicable au congé pour activités sportives
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
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Niveaux de pouvoir
Communauté française
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Réseaux
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Ens. subventionné communal
(1)
Ens. libre confessionnel
(1)
Ens. libre non confessionnel
(1)
Niveaux d'étude
Fondamental (FOND)
(1)
Fondamental maternel (MAT)
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Fondamental primaire (PRIM)
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Secondaire (SEC)
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