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18/06/2024 - Circulaire 9288 - Modifications de la règlementation en matière d'accidents du travail à partir du 1er juin 2024 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9211 du 28/03/2024]
28/03/2024 - Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1189 du 12/07/2005, 1345 du 24/01/2006, 1369 du 14/02/2006, 1627 du 15/09/2006, 2146 du 07/01/2008, 2884 du 11/09/2009, 4638 du 21/11/2013, 4746 du 25/02/2014, 5507 du 03/12/2015, 5641 du 04/03/2016 et 6399 du 12/10/2017]
20/07/2023 - Circulaire 8994 - Suppression de certains contrôles médicaux «dits» obligatoires par Certimed - ADDENDUM [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8964 du 28/06/2023]
28/06/2023 - Circulaire 8964 - Suppression de certains contrôles médicaux « dits » obligatoires par Certimed
22/06/2023 - Circulaire 8955 - Documents Medex transmis par l'eBox citoyen
16/12/2022 - Circulaire 8796 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - Edition 2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8390 du 15/12/2021]
29/04/2022 - Circulaire 8566 - Recrutement d'un chargé de mission pour le Service des Accidents de Travail des Membres des Personnels de l'Enseignement
18/08/2021 - Circulaire 8214 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7672 du 17/07/2020]
15/07/2021 - Circulaire 8193 - Organisation de la rentrée académique 2021/2022 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Hautes Écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7632 du 29/06/2020]
17/07/2020 - Circulaire 7672 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - ERRATUM du 21/08/2020 : Remplacement de l'annexe 5 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7266 du 14/08/2019]
25/06/2020 - Circulaire 7628 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire ADDENDUM [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7499 du 10/03/2020 et abroge et remplace la circulaire 7518 du 23/03/2020]
23/03/2020 - Circulaire 7518 - ADDENDUM à la circulaire 7499 du 10/03/2020 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7499 du 10/03/2020]
11/03/2020 - Circulaire 7501 - Nouveau modèle de règlement de travail applicable aux membres des personnels WBE qui relèvent de la catégorie "PEA" (Directeur, enseignant et assimilés) qui concerne leurs conditions générales de travail au sein de l'établissement de leur affectation et qui, entre autres, fournit à ces travailleurs toute l'information nécessaire sur le fonctionnement et l'organisation du travail de l'établissement où ils y exercent leur(s) fonction(s) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3816 du 08/12/2011]
10/03/2020 - Circulaire 7499 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire
07/08/2019 - Circulaire 7261 - SECURITE / HYGIENE : Analyse des accidents du travail - Procédure relative à l'accident de travail grave - Accident de travail des élèves-travailleurs et des stagiaires
13/06/2019 - Circulaire 7176 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6746 du 10/07/2018]
04/07/2018 - Circulaire 6736 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2018-2019 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 6260 du 29/06/2017]
30/01/2018 - Circulaire 6508 - Addendum à la circulaire n°6271 du 03/07/2017 concernant la rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2017-2018 [Màj des annexes - 01/02/2018]
12/10/2017 - Circulaire 6399 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) [Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017]
05/09/2017 - Circulaire 6335 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)
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