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06/01/2026 - Circulaire 9633 - Évaluations externes et audits dans l’enseignement supérieur pour adultes : Accord de coopération entre l’AEQES et le SGI [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3203 du 29/06/2010]
29/06/2010 - Circulaire - Evaluation de la qualité dans l'enseignement de promotion sociale : Rôles respectifs du Service de l'Inspection, du Conseil supérieur et de l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur