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27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
22/10/1973 - Circulaire - Retenues sur traitements et subventions-traitements
24/02/1960 - Circulaire n° 13/60 - Avance sur subvention-traitement [Réf. : J.E./13/60 - M. 402/27]
22/02/1960 - Circulaire n° 60/2 - Loi du 29 mai 1959 - Subsides-traitements - Liquidation d'avances [Réf. : C/ MH/ 5.000.101/AV - Circulaire n° 60/2]
Enseignement
Culture
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Maisons de justice