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15/09/2005 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'eneignement de promotion sociale
12/08/2005 - Circulaire relative au paiement du droit d'inscription spécifique pour les élèves et étudiants étrangers
15/06/2005 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2005-2006
09/05/2005 - Circulaire - Prolongation du régime transitoire des ACS-APE (article 62bis nouveau du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française)
08/03/2005 - Circulaire - 23 mars 2005 - Action "Exposé" dans le cadre de l a campagne UNICEF Belgique "L'école, mon droit !" Année scolaire 2004-2005
30/11/2004 - Circulaire - Campagne Amnesty International "Halte aux violences contre les femmes" - Projet "Objectif Vénus" - Année scolaire 2004-2005
30/11/2004 - Circulaire - Campagne Amnesty International "Les droits de la femme" - Année scolaire 2004-2005
15/10/2004 - Circulaire - Mise en congé politique de plein droit à temps plein en vue de l'exercice de leur mandat des membres du conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
07/10/2004 - Circulaire - Campagne "L'école, mon droit !" - Unicef Belgique
06/10/2004 - Circulaire - 13 octobre 2004 - Lancement de la campagne UNICEF Belgique "L'école, mon droit !" - Année scolaire 2004-2005
20/08/2004 - Circulaire - Application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française en ce qui concerne l'enseignement officiel subventionné - Dispense d'introduction de candidature pour l'année 2004-2005, pour les membres du personnel visé par l'article 62 précité qui souhaitent faire usage de leur droit de priorité
20/06/2004 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Exemptions du droit d'inscription - Année scolaire 2004-2005 (Réseaux : OSC - LSNC - Niveau : ART SEC HR)
26/05/2004 - Circulaire 863 - Circulaire de rentrée académique 2004/2005 - Année académique 2004/2005 [HE - 2004-2005]
30/04/2004 - Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
28/01/2004 - Circulaire - "10 ans après …, du déni des droits à l'engagement des jeunes citoyens…" - Journée d'information sur le génocide au Rwanda
10/12/2003 - Circulaire - Formation en éducation aux Droits de l'Homme et aux Droits de l'enfant
03/11/2003 - Circulaire - 24 octobre 2003 : Journée des Nations unies, Journée universelle des Enfants - Année scolaire 2003-2004
30/10/2003 - Circulaire - "10 ans après …, du déni des droits à l'engagement des jeunes citoyens…" Appel à projets
23/10/2003 - Circulaire - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
19/06/2003 - Circulaire - Mise en congé politique de plein droit à temps plein en vue de l'exercice de leur mandat des membres d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
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