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12/10/2007 - Circulaire - Règlement d'ordre d'intérieur - Demande d'informations relatives à l'interdiction du port d'un couvre-chef ou de signes à caractère politique, philosophique ou religieux
24/09/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçue en mars et avril 2007
24/09/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçue en mai et juin 2007
20/07/2007 - Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées
13/07/2007 - Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
02/05/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en janvier et février 2007
08/03/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en novembre et décembre 2006
21/12/2006 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en septembre et octobre 2006
13/10/2006 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en juillet et août 2006
08/09/2006 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires reçues en mai et juin 2006
02/06/2006 - Circulaire 1481 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service. Congés annuels de vacances : rappel des dispositions réglementaires applicables aux membres du personnel administratif et ouvrier
31/05/2006 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en mars et avril 2006
24/04/2006 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en janvier et février 2006
13/02/2006 - Circulaire - Textes légaux et réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en novembre et décembre 2005
12/12/2005 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en septembre et octobre 2005
07/11/2005 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en juillet et août 2005
17/08/2005 - Circulaire - Circulaire 3/2005 - Règlement de prise en charge par le Ministère de la Communauté française des frais de connexion internet au domicile de l'agent (3/2005)
17/08/2005 - Circulaire - Circulaire 4/2005 - Règlement d'acquisition et d'attribution et code d'utilisation des téléphones cellulaires par le Ministère de la Communauté française
25/07/2005 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en mai et juin 2005
27/05/2005 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en mars et avril 2005
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