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03/05/2005 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné officiel. Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2005
03/05/2005 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre. Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2005
18/02/2005 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissements d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations
21/09/2004 - Circulaire - Obligation scolaire au 01 octobre 2004
20/08/2004 - Circulaire - Application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française en ce qui concerne l'enseignement officiel subventionné - Dispense d'introduction de candidature pour l'année 2004-2005, pour les membres du personnel visé par l'article 62 précité qui souhaitent faire usage de leur droit de priorité
14/04/2004 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné OFFICIEL - Obligation de reconduction des réaffectations au 01 septembre 2004
14/04/2004 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné LIBRE - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 01 septembre 2004 - Année scolaire 2004-2005
31/03/2003 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné officiel - Obligation de reconduction des réaffectations au 01 septembre 2003 - Année scolaire 2003-2004
31/03/2003 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 01 septembre 2003 - Année scolaire 2003-2004
07/10/2002 - Circulaire - Interruption de la carrière professionnelle. Modifications apportées à la législation: - suppression de l'obligation de remplacement; - suppression de l'interruption partielle de la carrière professionnelle à quart-temps pour donner des soins palliatifs. Nouveaux formulaires de demande
07/05/2002 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné LIBRE. Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 01 septembre 2002 - Année scolaire 2002-2003
07/05/2002 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné OFFICIEL. Obligation de reconduction des réaffectations au 01 septembre 2002 - Année scolaire 2002-2003
30/04/2002 - Circulaire - Obligation scolaire (Loi du 29 juin 1983) - Année scolaire 2002-2003 - Volume 1B - Circulaire n° 101
29/05/2001 - Circulaire - Modifications relatives à la circulaire n° 53 du 26 avril 2001 concernant l'obligation scolaire
26/04/2001 - Circulaire - Obligation scolaire (Loi du 29 juin 1983) - Année scolaire 2001-2002 - Volume 1B Circulaire n° 53
09/11/2000 - Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
17/07/2000 - Circulaire - Modifications relatives à la circulaire n° 5 du 26 mai 2000 concernant l'obligation scolaire
26/05/2000 - Circulaire - Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (Année scolaire 2000-2001) - Circulaire n° 5
21/02/1995 - Circulaire - Obligation scolaire : Mise en place du contrôle de l'inscription scolaire au moyen des cartes à code à barres - Phase I : transmission de fichiers d'élèves sur disquettes
31/01/1995 - Circulaire - Contrôle de l'inscription scolaire - Transmission des listes d'élèves en âge d'obligation scolaire domiciliés dans une commune flamande
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